Dimanche, 9 December 2018
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« Trôp d’impôt tue l’économie d’un pays. »

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La loi des finances 2017 présente plusieurs innovations comme chaque année au Cameroun, que ce soit au niveau de la matière imposable, de la quantité des guichets d’imposition. Pour le seul exercice 2017 on nous annonce et je cite « 83 articles modifiés et revus », de quoi justifier les heures supplémentaires effectuées par les techniciens de l’administration des finances, très compétents au demeurant, au courant du dernier trimestre 2016. Risquons-nous donc à quelques observations de « profane ». Trois taux différents pour l’Impôt sur les sociétés (IS), dont 25% pour les établissements boursiers (qu’on appelle de tous les vœux), 20% pour les établissements publics utilisant du matériau local, de quoi encourager l’industrie locale ou peut-être booster l’activité de la MIPROMALO, car en l’absence d’incubateur efficace capable de d’instaurer la confiance avec les consommateurs, il est impossible pour nos très chers artisans de bénéficier de ce qui apparaît comme une incitation à produire plus. Prenons le cas de l’augmentation du précompte nominal pour les entreprises des secteurs dits « à marge » (produits pétroliers, pharmaceutiques, minoteries ou produits de presse), le véritable scandale ici réside en la multiplication par 15 ou presque en trois ans de ce précompte, car d’un taux de 1% en 2014, puis 2% en 2015, on est passé à 14% pour les entreprises de ces secteurs soumises au réel, soit toutes celles qui se veulent pérennes. Si le surcroît de liquidité sur le marché CEMAC, confirmé par la BEAC doit être mobilisé afin de juguler la crise financière due au min-choc pétrolier et à l’effort de guerre, taxer d’avantage les promoteurs locaux dans le contexte des APE et l’ouverture inhérente, découragerait les éventuels champions, et nous conduirait tôt ou tard vers une recolonisation de notre économie. Mais l’innovation majeure de cette loi c’est la suppression du Titre de patente, qui en réalité n’exonère pas du paiement de la patente, au profit de l’instauration d’un « quitus fiscal » valable trois mois pour le contribuable à jour de toutes ses déclarations. Lorsque l’on connait les usages d’un tel titre pour les contribuables, faire les affaires au Cameroun équivaudrait à se présenter au moins quatre fois devant l’administration fiscale dans l’année, « vous avez demandé la bureaucratie, ne quittez pas ». De plus le mode de calcul de la patente basé autrefois sur le chiffre d’affaires prévisionnel, le sera désormais sur le dernier chiffre d’affaires déclaré, avec des taux variables selon la taille de l’entreprise. Tenez donc, « la taille », la loi des finances 2017 classe parmi les TPE (très petites entreprises), celle donc le Chiffre d’Affaires est compris entre 10 et 100 Millions de Franc CFA, quid du commerçant de quartier, du petit coiffeur du coin de rue ou du jeune entrepreneur ambitieux ou en sommeil ? eh bien il est désormais réputé produire un chiffre d’affaire de 10 millions de FCFA, et sera taxé en conséquence. Il se trouve assurément d’autres solutions respectant les principes d’équité, d’universalité et de justice adossés à l’impôt, car comme le démontrait déjà Athur Laffer à travers sa courbe il y a 7 siècles, même en économie ouverte il existe un taux cumulé au-delà duquel l’impôt n’est plus rentable. Attention donc car comme le dit l’adage « trop d’impôt tue l’impôt » !

 

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