Mardi, 14 Août 2018
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Télécommunications:la portabilité des numéros mobiles en gestation

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Grâce à cette innovation, il est désormais possible pour un abonné de conserver son contact même s’il change d’opérateur.
Par Lucien Bodo
« Portabilité des numéros mobiles ». D’après la définition que donne l’arrêté du 10 juillet 2017 et signé du ministre des Postes et Télécommunications (Minpostel), il s’agit de la « possibilité pour un abonné d’utiliser le même numéro d’abonnement, indépendamment de l’opérateur ou de l’exploitant du réseau auquel il est abonné et même dans le cas où il change d’opérateur ou d’exploitant ».

En clair, on pourra dorénavant quitter un opérateur pour migrer vers un autre mais en conservant son numéro de départ. D’après une source au Ministère des Postes et Télécommunications, la portabilité permettra aux différents utilisateurs de ne plus être obligés d’avoir plusieurs numéros de différents opérateurs pour bénéficier des offres du moment.


Le  Minpostel Minette Libom Li Likeng a présenté les conditions de portabilité. Premièrement, celle-ci est assortie d’une demande de la part de l’utilisateur adressée à l’opérateur qu’il souhaite quitter (Article 4). Après réception , l’exploitant du réseau notifie à l’utilisateur par SMS que la demande a  été prise en compte.

Et dans les six heures qui suivent, il doit à nouveau prendre attache avec le demandeur pour l’informer de « son éligibilité, de la date de portage effectif, ainsi que de la plage horaire à laquelle son numéro sera mis hors-service ». Par ailleurs, l’opérateur donneur -celui qui perd l’abonné- doit tenir informé l’opérateur receveur des différentes démarches de portabilité dans un délai de 24 heures. Au bout de l’opération se trouve un « bon de portage matérialisant son acceptation ou son refus assorti, le cas échéant, des motifs précis de son refus ».


Mais pour une raison quelconque, il peut arriver que la demande de portabilité soit rejetée. Dans ce cas, l’abonné doit en être notifié dans un bref délai avec motifs qui ont conduit à cette décision. Ce dernier peut aussi lui-même souhaiter voir sa demande annulée. L’on peut enfin assister à ce que l’arrêté appelle un « retour arrière ». C’est une « procédure exceptionnelle consistant à remettre l’abonné dans la situation où il était avant un portage ». Néanmoins, il n’est pas précisé combien de fois l’utilisateur peut effectuer cette procédure qui ne lui coûte absolument rien.

Délai

Au sujet des coûts, les opérateurs ont un délai de 2 mois pour trouver un accord de portabilité des numéros. Après approbation de l’Agence de régulation des télécommunications (Art), cette entente permettra aux exploitants de réseau de statuer notamment sur le partage des coûts de portabilité. En ce qui concerne l’effectivité de la mesure, le texte du Minpostel explique que les opérateurs disposent d’un délai d’un an pour adapter leurs contrats d’abonnements pour la fourniture des services de communications électroniques mobiles.

Et ce n’est qu’après cette adaptation que la portabilité entrera en vigueur. Un rapport annuel et mensuel sur les activités de portage adressé à l’Art est également exigé. La procédure n’est pas coûteuse. Par ailleurs, le flou persiste quant à l’impact sur les prix des appels téléphoniques mobiles et des offres internet.

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