Vendredi, 17 Août 2018
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Sénat:les sénateurs veulent clarifier le secteur des télécommunications

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La ministre des Postes et Télécommunications a été appelée à se prononcer sur l’illégalité de certains operateurs du secteur.

Par Thierry Etoundi

«Nous voyons et nous entendons depuis des mois dans divers medias la publicité sur les offres de la nouvelle compagnie Vodafone, lui avez-vous délivré une licence ? Où en est-on avec de la licence d’exploitation mobile de l’opérateur Camtel ? La rupture du duopole Orange et de Mtn est-elle effective ? ». Ce sont quelques préoccupations du sénateur, Pierre Flambeau Ngayap, à la ministre des Postes et Télécommunications (Minpostel), Minette Libom Li Likeng.

Sur l’illégalité de Vodafone

L’adaptation et l’actualisation des cadres législatif réglementaire sont impératives. L’amélioration de l’offre de service en qualité et en quantité, et la densification du tissu industriel des entreprises Tic aussi. Il faut disposer d’un titre d’exploitation qui peut être une convention, une licence ou un avenant. Ce titre est délivré par le ministre en charge des Postes et Télécommunications. « La licence est délivrée à toute personne morale ou physique pour établir ou exploiter un réseau ou fournir des services de communication électronique.

Il existe pour cela deux types de licences : les licences de première et de deuxième catégories. Vodafone Cameroon ne dispose d’aucun de ces types de licence ou mieux d’un autre titre d’exploitation reconnu par la réglementation en vigueur pour exercer au Cameroun en qualité d’operateur en communication électronique », affirme le ministre des Postes et Télécommunications.

Elle avoue par la suite avoir été informée de l’existence de cet operateur par voie de médias. Après investigations, l’entrée de Vodafone au Cameroun résulterait d’un partenariat entre Northwave Part, qui est titulaire d’une licence de première catégorie. Celle-ci donne accès à internet et à la fourniture des services internet à travers un certain réseau B4. Northwave Part est détenu à 100% par Afrimax, qui a un accord de franchise avec Vodafone group International. Vodafone group International est un grand groupe de télécommunication britannique né depuis 1984. Minette Libom Li Likeng poursuit son propos : « après le constat de cette entorse à la réglementation, j’ai rapidement invité cet acteur, comme tous ceux qui se trouvent dans la même situation, à se conformer à la procédure prévue par la réglementation en vigueur.

Tout en donnant instructions au régulateur de faire preuve de plus de vigilance pour une conformité de tous les opérateurs aux lois et règlements de la République ». En avril, lors d’une audience le  directeur général de Vodafone a reconnu que son entreprise tient son existence de la société Northwave.  Celle-ci  est titulaire d’une licence de première catégorie délivrée en 2010. Mais, que Northwave était entièrement détenu depuis 2012 par Afrimax Cameroun qui a un accord avec Vodafone. De ce fait la licence n’est pas précise et Vodafone Cameroun demeure dans l’illégalité. Il est donc question qu’Afrimax sollicite une licence en bonne et due forme.

Sur la licence mobile de Camtel

Le processus de mise en œuvre de la filiale mobile de la Cameroon telecomunications (Camtel) est arrêté depuis la libéralisation du secteur. Il est intervenu en 1998 en ayant pour objectifs de rendre attrayant son dossier de privatisation. Le gouvernement « ayant déclaré Camtel infructueuse, a décidé de l’appeler la Cameroon Mobile Telecommunications et de lui octroyer une licence. Le dossier de demande de licence de Camtel est déposé conformément à la réglementation en vigueur auprès de l’Agence de régulation des télécommunications (Art). Et il a abouti à un projet de loi soumis à l’approbation de la hiérarchie », rassure la Minpostel.

Le processus est mis en instance pour attendre l’aboutissement du renouvellement des conceptions de Mtn Cameroon et de Orange Cameroun. De même que des avenants y afférents. La conception de Camtel devra être arrimée aux deux autres operateurs au même titre que Viettel devenu Nexttel. La licence de Camtel sera finalisée et signée dès l’aboutissement des agréments de Mtn et de Orange. Ils sont en cours de finalisation.

Sur le duopole Mtn-orange

Sans doute,  l’arrivée de Nexttel sur le marché du haute débit  ébranle la quiétude de Mtn et de Orange. Aujourd’hui la concurrence est réelle dans ce segment et à l’avantage des consommateurs. Devant les Sénateurs a presenté la difficulté à conclure les ententes à trois sur un marché. Par ailleurs, avec la multiplication des offres internet, les prix connaissent une baisse certaine.  Elle a aussi indiqué : «  les efforts du gouvernement à construire des infrastructures large bande contribueront à faire baisser les prix ».

Dans cet environnement concurrentiel, les opérateurs Mtn Cameroon et Orange Cameroun se sont indignés des conditions d’entrée du nouvel opérateur. Pour eux, il s’agit un vide d’acquisition et de partenariat. Cela ne respecte ni la réglementation, ni les principes d’équité de cette concurrence. Pour y faire face, le Minpostel a opté pour une résolution globale du problème. Car, « l’Etat ne saurait tolérer davantage de tels comportements», explique l’ancien directeur général des Douanes.

Sur Viettel

Toutefois le lancement des activités commerciales de  Nexttel s’est opérées le 18 septembre 2014. Cet opérateur compte aujourd’hui plus de trois millions d’abonnés. Il est le tout premier à offrir des services de 2G et de 3G à des prix de 54 Fcfa. Alors, ces prix sont à la portée de tous, « la minute vers son réseau et 66 Fcfa vers les autres réseaux soit en moyenne 33 % moins cher que ceux pratiqués par les autres opérateurs concurrents à cette période », dit-elle.

Ainsi, les tarifs des opérateurs ont considérablement baissé depuis l’entrée sur le marché de Viettel-Cameroun. Les offres d’appel des operateurs Mtn, Orange et Nexttel se situent en moyenne à 0,9 Fcfa par seconde et à 4 Fcfa à l’international. Concernant internet, les forfaits oscillent entre 50 Fcfa et 50.000 Fcfa pour les volumes compris entre 50 Megabits et 100 Megabits.

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