Mercredi, 23 Mai 2018
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Affaire du décès de Mgr Balla: selon Me Laurent Bondje « la plainte des évêques arrive un peu tard »

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L’avocat au barreau du Cameroun explique les changements qui surviendront dans l’affaire du décès de Mgr Bala à la suite de la plainte des évêques du Cameroun.
Par Blaise Djouokep et Renaud Inang (Cp)

Les évêques du Cameroun ont porté plainte contre X pour le décès de Mgr Bala. Cette plainte intervient-elle au bon moment ?
On peut dire qu’il y a eu des atermoiements de la part de la conférence épiscopale. Il aurait fallu que dès l’entame de la procédure, ces évêques constituent avocats et qu’ils soient eux aussi partie au procès. Parce que jusqu’ici, les évêques étaient hors du procès. Tout s’est passé en dehors des victimes. C’est pour cela qu’il y a eu toutes ces contestations. C’est
une procédure qui arrive un peu tard, mais elle viendra mettre la lumière s’il en faut, sur les déclarations des uns et des autres ; parce que jusqu’ici, on ne peut pas déterminer le camp qui dit la vérité tant que le dossier n’a pas été de manière contradictoire étudié sur les charges et sur les décharges.

Quels changements cette plainte apportera-t-elle dans cette affaire ?
Le premier changement est le fait qu’on entre maintenant dans un débat contradictoire. C’est-à-dire qu’il y a une partie : les victimes. Il y a la partie poursuivante qui sera là et donc, toute la procédure sera connue des différentes par-
ties. On saura quel type d’expertise on a commandité et comment on va la mener. Il faudra pouvoir entendre les victimes. On peut élargir et entendre toutes les personnes qui, de près ou de loin, ont participé à cette interaction avec l’évêque.

C’est-à-dire ceux qui l’ont vu avant, après, bref tout son entourage. On va examiner le téléphone, ses coups de fil. Après, va s’ouvrir la recherche non seulement des auteurs, mais aussi des mobiles de ce qui est arrivé. Est-ce un assassinat ? Est-ce un suicide ? La question reste toujours posée entre les deux et ce n’est qu’après ces études en information judiciaire qu’on saura quelle est la thèse la plus plausible.

Quelles sont les obligations du procureur à la suite de cette plainte ?
Le procureur n’a rien à voir. La plainte avec constitution de partie civile se dépose au bureau du président du tribunal de grande instance du lieu où s’est produit le crime.
Lorsque la plainte est déposée, le président du tribunal nomme un juge instructeur. Le juge d’instruction est libre et indépendant. Il mène les investigations en toute impar-
tialité et en toute objectivité. Mais, on ne peut pas écarter le procureur parce qu’il y a les actes que celui-ci va faire dans la procédure d’information.

Le réquisitoire introductif par exemple, c’est le procureur qui va l’engager. De temps à autre, le procureur peut intervenir, non pas pour diriger, non pas pour freiner, mais simplement parce que le code de procédure pénale lui permet d’apporter son onction sur un certain nombre d’actes qu’il doit faire. Mais tout sera entre les mains du juge d’instruction.

Que doivent faire les avocats pour faire éclater la vérité ?
Ils doivent faire leur travail professionnel. Lorsque les avocats entrent dans un dossier, ils doivent d’abord le consulter. Tout ce qui s’est passé sera mis à leur disposition, notamment les rapports d’expertise, ce qui a été fait entre-
temps, etc. Ensuite, ils pourront juger eux-mêmes de la valeur de ces rapports. Sont-ils contradictoires ? Vont-ils,dans le même sens ? Qui a ordonné qu’on les fasse ? Pour-
quoi les a-t-on faits ? Tout débat, tout interrogatoire se fera en présence des conseils. De par leur professionnalisme, ils sauront orienter la procédure. Faut-il solliciter certaines mesures contradictoires comme complément, faudrait-il apporter des éléments de preuve au juge instructeur ?…

N’oublions pas que dès l’ouverture de l’information, on va d’abord entendre la partie civile, qui se trouve être les évêques. Puisqu’ils disent détenir un certain nombre d’in-
formations, l’occasion leur sera donnée de dire ce qu’ils détiennent à charge ou à décharge. Ils vont nous dire s’ils connaissent certaines personnes particulières qui ont posé tel ou tel acte. Les avocats sont là comme l’œil de la justice. Mais l’œil de la justice du côté de la partie civile. Ils vont veiller au bon processus.

Les avocats vont éclairer le clergé qui les a mandatés, et le juge d’instruction qui a soif d’éléments à charge ou à décharge. Ils doivent faire leur travail avec beaucoup de courage. Car, ils peuvent être influencés par leurs clients, mais aussi par ceux qui sont accusés, à raison ou à tort, parce qu’il peut y avoir des personnalités ou des personnes influentes impliquées dans cette affaire.

De quels moyens disposent-ils pour faire la lumière sur cette affaire qui oppose l’église à l’Etat ?
Ce n’est pas à eux de faire la lumière. L’avocat ne fait pas de lumière sur une affaire, mais le juge. Et ici, nous serons à la phase d’instruction. Il y a une autre phase qui est plus importante : c’est le jugement. Mais pour arriver au jugement, il faut d’abord déterminer les auteurs. Si on ne connaît pas les auteurs, si on n’a pas des indices graves sur des personnes nommément citées, on ne peut pas arriver au jugement. Si les charges ne sont pas suffisantes, on ne peut pas arriver au jugement. Car, on peut connaître des personnes, mais si on n’a pas suffisamment d’éléments pour les accuser devant un tribunal, on n’y arrivera pas.

Après cette instruction ouverte par la plainte, le juge d’instruction va rendre une ordonnance. Ce sera soit une ordonnance de renvoi devant le tribunal de jugement s’il y a des indices suffisants contre tel individu nommément identifié, interrogé et devant le juge convaincu des faits. En cas d’ordonnance de renvoi, le tribunal va prendre le relai et c’est là où la phase du débat judiciaire commence. Il faudrait que ceux qui les ont envoyés apportent des éléments d’accusation et eux apportent les éléments de défense. C’est dans ce débat contradictoire que le juge prend sa décision. C’est lui qui rend justice.

Sinon, le juge d’instruction va rendre une ordonnance de non-lieu s’il n’y a pas d’individu identifié ou s’il n’a pas suffisamment de charges pour accuser quelqu’un et l’affaire va s’arrêter à ce niveau. L’étape est encore logue, mais la justice c’est la tortue. Elle ne va pas rapidement, elle va doucement… le plus important étant d’aboutir à la vérité.

La vérité peut-elle jaillir ?
Les gens se posent trop de questions sur une affaire que je trouve simple. Ce n’est pas
parce qu’il s’agit d’un évêque. C’est d’abord un être humain. C’est comme un enfant qu’on a assassiné dans un quartier. Tout être humain qui perd sa vie de manière suspecte interpelle les autorités judiciaires qui doivent tout faire pour éclairer la lanterne non seulement de la victime ou de ses ayants-droit, mais aussi de l’opinion nationale.

Car, le rôle de l’Etat à travers son bras séculier qu’est la justice, c’est d’assurer la sécurité des personnes et des biens. Il est nécessaire que s’il y a un crime qui est commis, que les auteurs soient retrouvés et punis. Mais il est aussi nécessaire de ne pas accuser des personnes sans qu’on ait des preuves palpables. Parce que dans cette histoire, il peut arriver que ce soit un suicide. Mais il faudrait qu’effectivement des éléments probants d’enquête montrent que l’évêque s’est réellement suicidé. Dans le cas contraire, il faudrait rechercher ceux qui ont causés sa mort non seulement pour qu’ils ne nuisent plus aux autres, mais également, qu’ils payent ce qu’ils ont fait comme dégâts humains.

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