Mardi, 12 December 2017
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Secteur informel : les misères d’une fortune

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Des prouesses sont possibles sur l’échiquier économique camerounais. Le secteur informel peut désormais être l’incubateur de ces prodiges indispensables. Seuls dame imagination et monsieur audace peuvent ici marquer la différence.

Par Bibou Nissack*
Imaginons et osons donc envisager que l’Etat, par le truchement règlementaire ou légal, décide d’accorder de façon contrôlée et rationalisée un bail emphytéotique
sur d’étroites portions de la voie publique déjà d’ailleurs occupées, «abusivement» disent souvent les autorités publiques, par des vendeurs d’aliments qui en fait prati-
quent la restauration «fast-food» à la camerounaise.

Souvent en place depuis des décennies, ces opérateurs informels assurent un service vital dans un contexte où les réfectoires et autres cantines professionnelles sont
quasi inexistants en milieu professionnel. Imaginons ensuite que ce bail, qui n’autorise que pour une durée déterminée et renouvelable l’usage d’un espace délimité et n’obstruant pas la voie publique, porte, à l’exception de la chaussée, sur des portions de trottoirs, de terre-pleins, ou de ronds-points.


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Ainsi, à titre temporaire, et sans possibilité d’en acquérir la pleinue propriété, un opérateur informel aurait le droit d’usage d’un espace délimité sur une emprise de la voie publique par cet «empiètement règlementé». Imaginons qu’en retour, le bénéficiaire s’acquitterait du versement au trésor public, y compris par tranches, d’un taux forfaitaire raisonnable et peu onéreux représentant le coût de la durée du bail emphytéotique d’une part, et d’autre part devrait endosser le statut dit de «l’entreprenant » consacré par une réforme Ohada antérieure.

En rappel, l’Article 30 de l’Acte Uniforme Révisé portant sur le Droit Commercial Général adopté à Lomé au Togo le 15 Décembre 2010, et entré en vigueur le 16 Mai 2011 dispose que : «L’entreprenant est un entrepreneur individuel, personne physique qui, sur simple déclaration prévue dans le présent Acte Uniforme, exerce une activité professionnelle civile, commerciale, artisanale ou agricole». Il n’est donc pas astreint à l’inscription au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier, mais peut néanmoins en toute légalité, conduire des opérations de commerce en usant de ce statut formel pendant au moins deux ans, si son chiffre d’affaire n’évolue pas exponentiellement selon un seuil prédéfini.

Pouvoirs publics

Voyant tout leur intérêt à se conformer à ces conditionnalités, les opérateurs informels n’hésiteraient pas longtemps à se soumettre à un tel régime incitatif concret et attractif. Il ne resterait plus aux pouvoirs publics compétents qu’à déployer les mesures d’accompagnement à cette réforme en imposant par exemple un modèle uniforme, embellissement urbain oblige, de box dont le coût et la conception seraient voulus expressément abordables et aisés à concevoir, tout en alliant attractivité, ergonomie et hygiène.

Ce box standard pourrait être le fruit d’un concours public financièrement primé et destiné aux étudiants des écoles supérieures d’ingénierie nationales. Il faudrait
aussi veiller à ce que les opérateurs informels soient les ultimes bénéficiaires de la mesure, en les accompagnant dans leur fédération associative, en vue de créer des
synergies d’action en leur sein dans la sauvegarde de leurs intérêts et de leur identification physique. En faisant des calculs à l’échelle, l’on peut aisément imaginer le gain financier que l’Etat engrangerait dans une telle opération si elle était étendue y compris aux autres opérateurs informels actifs ailleurs que dans la restauration.

Ce sésame (l’empiètement règlementé), pourrait dès lors être élevé au rang d’actif éligible susceptible de garantir un financement bancaire, du fait qu’un bail emphytéo-
tique engendre un droit réel pour son bénéficiaire. Ce faisant, on aurait tout-en-un formalisés des activités et créés des ressources supplémentaires au trésor public.
*Juriste d’affaires

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