Jeudi, 13 Août 2020
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Parlement:Les enjeux de la session extraordinaire

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Les travaux qui s’ouvrent demain au Sénat et à l’Assemblée nationale vont porter essentiellement sur l’examen et l’adoption d’une loi portant code des collectivités territoriales décentralisées.

Par Jean De Dieu Bidias

La convocation d’une session extraordinaire du Parlement au terme de celle ordinaire consacrée principalement au vote et à l’adoption du budget 2020 de l’Etat du Cameroun était très attendue, en raison notamment des enjeux liés à la mise en œuvre des recommandations du grand dialogue national (Gdn). Sur instruction du président de la République, Paul Biya, elle s’ouvrira demain vendredi, d’abord à l’Assemblée nationale en matinée, puis au Sénat dans l’après-midi. Durant 15 jours et sauf épuisement de l’ordre du jour avant la fin de cette durée maximale, députés et sénateurs vont examiner et adopter un projet de loi portant code des collectivités territoriales décentralisées (Ctd). De sources proches du dossier, ce texte préparé par le gouvernement compile toutes les lois sur la décentralisation et comporte plus de 400 pages. Il devrait également être question, au cours de cette session, de donner non seulement du contenu au statut spécial à accorder aux régions du Nord-Ouest et du Sud-Ouest en application des résolutions du Gdn, mais aussi de définir clairement les modalités de l’accélération de la décentralisation convenue lors de ces assises.  

Les parties prenantes avaient convenu, outre la mise en place effective des régions, que 10% du budget de l’Etat soient affectés aux collectivités territoriales décentralisées à partir de 2020. On est très loin du compte en parcourant la loi de finances adoptée hier mercredi. Néanmoins, la structure de ce texte peut être modifiée à tout moment par ordonnance du chef de l’Etat s’il y a des ajouts budgétaires. Il n’est pas exclu que la modification du code électoral soit également inscrit à l’ordre du jour de ces travaux. D’ailleurs, cette question fait également partie des recommandations du grand dialogue national. Pour mémoire, la dernière session extraordinaire du Parlement convoquée au Cameroun remonte à juillet 2016. C’est au cours de celle-ci qu’avait été décidée la révision du code pénal.

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