Jeudi, 16 Août 2018
Accueil quotidien mutations politique Note confidentielle adressée au Quai d’Orsay :Le Cameroun en cas de disparition du président Ahidjo Par Jacques Du

Note confidentielle adressée au Quai d’Orsay :Le Cameroun en cas de disparition du président Ahidjo Par Jacques Du

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La Constitution prévoit, au chapitre des dispositions transitoires, dans son article 38 que « le  président de la République Unie du Cameroun». Réélu triomphalement le 28 mars  1970 réinvesti en conséquence le 06 mai 1970, M. Ahidjo est donc en fonction jusqu’au 05 mai 1975 date d’expiration de son mandat de 5 ans (article 7 alinéa 1). Dans le cas où  le problème  de  sa succession se serait posé,  l’ancienne Constitution prévoyait que c’était le vice- président qui,  jusqu’aux élections exerçait  automatiquement les fonctions de chef de l’Etat. La nouvelle qui ne comporte pas de poste de Vice-président  traite de cette question dans  son alinéa 7. C’est  ainsi que si  l’empêchement est  seulement temporaire  «le président  de la République peut désigner un des membres du gouvernement pour exercer ses fonctions dans le cadre d’une délégation de pouvoirs» (alinéa  2). Cette  disposition semble  viser soit une longue absence à  l’étranger soit une incapacité  physique temporaire.

L’alinéa 3 prévoit qu’en cas de vacance consécutive  « à un décès ou à une incapacité  physique permanente, constatée par la Cour  suprême, les pouvoirs  du président de la  République sont exercés de plein droit par le président de l’Assemblée nationale jusqu’à  l’élection du nouveau président.  Qui, selon le même  article doit se tenir  20 jours au moins  et 30 jours au plus après l’ouverture de la vacance».

Si le chef de l’Etat peut (article 11 alinéa 2), lorsque les circonstances l’exigent, proclamer l’état d’urgence ou ( l’alinéa 2) «en cas de péril, grave, manquement à l’intégrité du territoire de la vie, l’indépendance ou les institutions de la nation, proclamer l’Etat d’exception», rien n’indique  que de pareils pouvoirs, soient automatiquement transférés au président intérimaire; ainsi, au cas  où la disparition brutale du  chef de l’Etat serait suivie de troubles graves, il n’est pas certain que son successeur  immédiat puisse décréter  l’état d’urgence ou l’état d’exception.

Aux termes de l’alinéa 4 de l’article 7, il est d’ailleurs précisé que le président de la République par intérim  ne peut modifier ni la Constitution ni la composition du gouvernement. Aussi plane-t-il une certaine incertitude sur les pouvoirs de celui qui, ex abrupto, serait chargé de la direction de l’Etat à un moment où justement on peut  penser que s’ouvrirait une période de crise pour le  pays. Le rôle du président intérimaire paraît devoir se limiter à veiller  à la bonne organisation des élections présidentielles.

Ce n’est que dans les  premiers mois de l’année prochaine qu’auront lieu  les élections des membres  de l’Assemblée nationale…pour lire la suite acheter la version numérique du Quotidien Mutations

Note confidentielle rédigée par Jacques Dupuy (Ambassadeur de France au Cameroun en 1976)

 

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