Vendredi, 27 Novembre 2020
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Nestor Hemlé: « les maires doivent créer des richesses locales »

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L’expert en décentralisation et coopération décentralisée, qui a récemment rencontré les maires de Douala 5e et de Nkongsamba, analyse la mise en œuvre de ce processus et scrute le Code général des Ctd.  

Par Blaise Djouokep

Au la lecture de la loi portant Code général des collectivités territoriales décentralisées, quels conseils pourriez-vous donner aux maires pour mieux implémenter la décentralisation et parfaire la gouvernance locale ?

Le premier conseil, c’est de mettre la priorité sur le développement de son économie locale. Il y a beaucoup d’avantages à développer son économie locale. On met ses propres administrés au travail. Cela va permettre de mettre un terme au chômage des jeunes. On peut par exemple distribuer des prêts d’honneur aux jeunes pour appuyer leurs actions. Les maires peuvent également mobiliser la diaspora de leur collectivité pour permettre aux élus qui souhaitent donner la priorité au développement de leur économie locale d’y participer. Cette compétence a été transférée entièrement et complètement. Même la loi de 1974 prévoyait déjà le développement de l’économie locale, le développement de l’agriculture, le développement rural. Il faut se concentrer sur ces choses pour ne pas être tributaire uniquement de la péréquation au niveau des centimes additionnels communaux ou du calendrier qui peut ne pas être en concordance avec leurs priorités de la distribution de la dotation en termes d’investissement ou de fonctionnement. Il faut donc absolument mettre l’accent sur le développement de l’économie locale.

Comment comprendre que dans les années lointaines, avec peu de ressources affectées au développement local, les réalisations étaient bien plus visibles sur le terrain qu’aujourd’hui ?

Le paradoxe qui peut être aisément établi démontre que, dans le cadre de la loi communale de 1974, et la fin de cette loi consacrée par la promulgation d’une nouvelle Constitution en 1996, il y avait moins de ressources financières au Cameroun affectées à l’aménagement du territoire et au développement local, mais beaucoup de réalisations. Par contre, entre 1995 et 2020, il y a quatre fois plus de ressources financières pour le développement local, mais, paradoxalement, moins de développement. C’est un constat. Il ne faut pas absolument voir en ce paradoxe, un soupçon de distraction de ces ressources, de la fortune publique. C’est l’Etat qui avait la responsabilité de gouverner les collectivités territoriales décentralisées. La décision de consacrer la décentralisation a été prise en 1996 et, très rapidement, l’Etat a commencé à reverser aux collectivités locales, le parc des bornes fontaines et de toutes les réalisations qu’il avait faites. Malheureusement, les collectivités territoriales décentralisées n’étaient pas outillées et ne le sont toujours pas aujourd’hui, pour soutenir et gérer cette transformation. Et c’est ce qui peut expliquer ce cliché de développement entre la période 1974 – 1995 en termes de développement et la période 1995 – 2020.

L’investiture des candidats au poste de maire, notamment au sein du parti dominant, le Rdpc, ne s’oppose-t-elle pas au principe même de développement  local ?

Il y a une décentralisation qui est en cours d’implémentation et qui doit être très complète. La loi camerounaise prévoit que ce sont les partis politiques qui investissent les candidats. La loi n’est pas immuable. Nous pouvons dans les années à venir, ouvrir davantage le choix des dirigeants, et les conditions d’éligibilité aux citoyens pour que la société civile puisse participer à la gouvernance locale sans pouvoir être caporalisée dans un parti politique. Il faut leur donner leur chance. Le développement local n’a pas de parti politique. Nous avons besoin de cette évolution.

Les collectivités territoriales décentralisées n’étant pas encore suffisamment outillées pour assumer cette transformation, ne se pose-t-il pas un problème de mise à niveau des maires ?

Ce ne sont pas les maires qui transforment, mais les techniciens de l’Etat des différents ministères. Le maire juge de l’opportunité de la dépense. Beaucoup de maires à travers le pays ont jugé qu’il fallait, avec la facilitation du Feicom, se doter des hôtels de ville modernes. Ce n’est pas mauvais. Mais, la première chose qu’on fait quand on a décentralisé, c’est de veiller à ce que les populations qui sont les véritables bénéficiaires s’approprient les retombées de la décentralisation, que les gens se sentent coproducteurs de cette décentralisation, qu’il y ait des réalisations sociales, des routes, des équipements sportifs, culturels et surtout, l’organisation de l’économie locale. C’est cette économie locale qui peut créer la richesse. On ne demande pas aux maires de devenir chefs d’entreprise, mais d’aider à faire. Des jeunes qui sortent des écoles qualifiantes doivent être installés sur les territoires des communes. C’est un non-sens que quelqu’un meurt dans une commune et qu’on aille acheter le cercueil dans une autre commune. C’est un manque à gagner pour la commune du défunt. Plutôt que de construire des hôtels de ville à des coûts faramineux ou en mettant l’argent dans le matériel roulant, il faut créer des richesses qui vont permettre à la commune de se développer, mettre la priorité sur l’économie locale pour viabiliser l’assiette fiscale de la commune et permettre additivement aux Centimes additionnels communaux (Cac) et aux dotations de la décentralisation de venir en renfort. Ainsi, le maire disposera d’un levier pour implémenter le développement.

Quel peut être l’impact des conflits entre les maires, les préfets et les receveurs municipaux sur les actions d’un maire ?

Ce que les maires font, c’est de mettre la boue chaque année sur les routes, au lieu de transformer le pays. C’est ce que nous faisons depuis 60 ans. L’argent des Camerounais est utilisé pour faire de petites bricoles provisoires, au lieu de transformer le pays. Après, ils iront faire la bagarre avec le préfet et les sous-préfets. C’est une distraction. Le préfet est le coordonnateur de l’action gouvernementale sur ton territoire de commandement. C’est normal qu’il ait un droit de regard sur la gestion qui est faite du maire. Que les maires commencent à réaliser des choses avec le peu de moyens qu’ils ont. Il y a plusieurs moyens pour les maires de créer des sources d’argent. Il y a des ressources non financières auxquelles nous n’avons pas recours. Les maires doivent créer des richesses dans leurs communes pour ne plus avoir à faire recours au préfet pour certains besoins. N’allez pas à la commune si vous ne voulez pas le développement de votre municipalité. On ne va pas à la commune pour se faire de l’argent. Et, c’est parce que certains viennent récupérer les dépenses faites lors de la campagne que les préfets les ont à l’œil, parce qu’ils ont tous ces renseignements. Nous devons améliorer d’une année à l’autre la décentralisation. Si les maires se mettent réellement à travailler, les préfets vont se ranger. Tous ces désaccords, c’est à cause de l’argent. Il n’y a pas une population pour la commune et une population pour l’Etat. Ce qu’il faut faire, c’est d’éviter qu’on ne finance le même projet deux fois. Les maires doivent être au courant des projets de l’Etat sur leur territoire. Les communes doivent avoir un Journal des projets, mettre sur pied l’intercommunalité.

Le Code des Ctd prévoit qu’au moins 15% du budget de l’Etat soit alloué à la décentralisation. Avec ça, les communes disposeraient de moyens susceptibles de soutenir le développement local. Seulement, pour la première année de mise en œuvre de cette loi, l’Etat n’a affecté que 1% de son budget à cette cause…  

Il faut tenir l’engagement de reverser ces 15% aux communes. Mais, les communes doivent aussi avoir la volonté de se développer avec le peu de ressources dont elles disposent. Dans les lois sur la décentralisation, il y a une place pour les associations. Les diasporas de certaines communautés peuvent s’organiser pour participer au développement de leur commune. Mais, les maires n’aiment pas trop ces appuis parce que les contributeurs voudront avoir un droit de regard sur comment sont utilisées leurs contributions. Et certains maires n’aiment pas rendre compte, ils n’aiment pas qu’on ait un droit de regard sur ce qu’ils font de leur gestion. Ce n’est pas un procès que nous faisons aux maires, mais ce sont des clés que nous leur donnons pour améliorer leur gouvernance. Les maires peuvent aménager des aires de sport et les rendre payantes, par exemple, créer des aires de divertissement payantes, créer des zones touristiques etc. Certaines municipalités ont des vestiges que les maires peuvent aménager pour booster le tourisme dans leur municipalité

Le contrôle rigoureux de la gestion des maires pourrait inverser la donne…

Il faut par ailleurs tenir compte de ce qu’on n’a pas fait une évaluation sérieuse de la gestion passée. Les instruments décentralisés de gestion de la Chambre des comptes ne sont pas encore mis sur pied. Cela revient à dire que le maire est juge et partie, il dépense comme il veut. C’est lui qui juge de l’opportunité et de la justesse des dépenses qu’il a faites, puisque la Chambre des comptes n’est pas là avec ses magistrats pour contrôler l’opportunité et la justesse de ses dépenses. Tous les instruments ne sont pas encore mis en place, notamment sur le plan juridique, du point de vue de la sanction et du contrôle. Et c’est pourquoi le préfet fait office de juge de fait.

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