Vendredi, 20 Juillet 2018
Accueil quotidien mutations societe Me Martin Kamako: »brûler le drapeau est passible d’une condamnation à mort »

Me Martin Kamako: »brûler le drapeau est passible d’une condamnation à mort »

219
- Publicité -

L’avocat au barreau du Cameroun explique les conséquences de droit liées à la destruction de ce symbole de la République en terre canadienne par des Camerounais.
Par Blaise Djouokep

Existe-t-il des dispositions permettant de sanctionner les actes qui ont été commis à l’ambassade du Cameroun au Canada où le drapeau du Cameroun a été
incendié ?
Les actes qui ont été commis dans l’enceinte de la représentation diplomatique du Cameroun au Canada sont des infractions qui sont pénalement réprimées par la loi,
notamment par le code pénal camerounais. Parmi ces infractions, il y en a qui sont assimilées à des crimes et les peines sont suffisamment lourdes. Elles peuvent aller de 20 ans de prison et s’étendre à la peine de mort. Certaines peuvent aller jusqu’à cinq ans de prison et sont considérées comme des délits correctionnels. La poursuite
peut être initiée.

En dehors de ces peines principales, il y a des peines accessoires qui sont prévues par les dispositions de l’article 30 de notre code pénal, qui concerne la déchéance dans l’octroi des décorations, soit des nominations dans des administrations, soit l’interdiction de servir dans les forces armées, d’enseigner dans un établissement d’instruction, d’occuper des fonctions se rapportant à l’éducation ou à la garde des enfants ; la destitution de tout emploi civique ou d’être expert judiciaire. Ces peines peuvent être couplées aux peines principales qui sont la peine de mort ou la peine d’emprisonnement jusqu’à 20 ou 5 ans pour les délits correctionnels.

Au cas où l’Etat du Cameroun décidait de poursuivre ces personnes-
là, comment devrait-il procéder ?
L’Etat du Cameroun peut parfaitement engager des poursuites contre ces per-
sonnes. Les tribunaux compétents peuvent être les tribunaux du lieu
d’arrestation, du lieu où les actes ont été commis, du lieu où il a été appré-
hendé. Des poursuites contre les intéressés peuvent être lancées, même
là-bas à Ottawa. Ils peuvent également être poursuivis au Cameroun. Il suffit de
déposer une plainte ici qui sera acheminée au Canada et les tribunaux compétents vont être saisis par rapport à cette plainte et ils seront rapatriés.

Comment la loi qualifie-t-elle ces actes ?
En ce qui concerne la nomenclature des actions qui ont été visées, figure, entre autres, l’hostilité contre la patrie, qui est une infraction punie de la peine de mort. Il y a également la sécession, punie de la peine de mort. En cas d’hostilité contre la patrie, l’article 102 du code pénal dispose qu’est puni de la peine de mort, tout citoyen qui participe à des hostilités contre la République, favorise lesdites hostilités. En cas de
sécession, est punie d’un emprisonnement à vie, toute personne qui, en temps de paix, entreprend par quelque moyen que ce soit de porter atteinte à l’intégrité du territoire. Ici, la peine est celle de mort. Donc, vous comprenez que la peine est suffisamment grave et est sévèrement punie par le code pénal camerounais.

Si on part du contexte de la crise anglophone avec toutes les revendications et manifestations qu’il y a eu au Cameroun et les leaders emprisonnés, un pareil acte peut-il se justifier ?
S’il faut faire un rapprochement avec la crise anglophone, je crois que le pouvoir a grand intérêt, d’abord, dans un sens de paix, de ramener l’accalmie, la réconciliation, d’élargir les leaders qui ont été arrêtés et qui sont actuellement incarcérés depuis bientôt six mois. Dans un souci d’accalmie, il faut les libérer et ce n’est pas une sorte de faiblesse. C’est une main tendue pour la paix.

Ce ne sont pas toutes les peines qui sont punissables. Et dans ce contexte, je pense que nos autorités ont tout intérêt à libérer ces gens, bien que plusieurs de leurs revendications aient déjà trouvé des solutions. Les libérer, c’est considérer que c’est un premier déclic pour ramener les
uns et les autres à la raison. Mais, cette situation ne peu pas expliquer l’acte commis à l’ambassade du Canada.

Newsletter: Restez au courant de l'actualité


- Publicité -

AGENDA

Festival des musiques et danses patriomoniales

première édition de Business Coffee Break

Tous nos évènements
Mutations SHOP