Dimanche, 19 Mai 2019
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Magistrature:les dossiers sur la table du Conseil supérieur

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Magistrature

Trois promotions de l’Eman sont en attente d’intégration. Avancements, promotions, nominations et révocations également au menu.

Par Ludovic Amara

Après celle du 18 décembre 2014, une nouvelle session du Conseil supérieur de la magistrature (Csm), se trouve ce jour à 10 heures dans la salle des Conseils du palais de l’Unité. C’est une décision du chef de l’Etat, président du Csm, et datée du 12 mai dernier, qui convoque ces assises. L’ordre du jour n’a pas été communiqué, mais l’actualité commande les dossiers du Csm en instance.

Intégration

Trois promotions de l’Ecole nationale d’administration et de magistrature (Enam), issues de la division de la magistrature et des greffes, sont en attente d’intégration. Il s’agit des promotions 2012, 2013 et 2014, soit pas moins de 150 auditeurs de justice judiciaire, auditeurs de justice administrative et auditeurs de justice des comptes. Au terme du Conseil qui est annoncé, ces anciens auditeurs’seront intégrés dans le corps de la magistrature et affectés dans des juridictions à travers le pays.

Avancements, promotions et nominations

La session du Csm de ce mercredi 07 juin au palais de l’Unité, autour du chef de l’Etat, président dudit Conseil, va également examiner les dossiers des magistrats en fonction. Il s’agira dans les faits, des inscriptions sur les tableaux d’avancement des magistrats du siège, de la promotion des magistrats du siège en grade et des nominations. Des changements sont par ailleurs attendus. En 2006, la session du Conseil supérieur de la magistrature avait abouti à l’affectation, dans l’Extrême-Nord, de Lavoisier Kwangue Kwangue procureur près la Cour d’appel du Centre, alors qu’il instruisait des dossiers dans le cadre de l’ « Opération épervier ».

Affaire Ayah Paul Abine

Magistrat hors hiérarchie 1er groupe, Ayah Paul Abine avait été nommé avocat général près la Cour suprême à la faveur de la session du dernier Conseil supérieur de la magistrature tenue le jeudi 18 décembre 2014. Mais le 21 janvier 2017, il est interpelé et emprisonné au Secrétariat d’Etat à la défense, chargé de la gendarmerie (Sed). Les autorités lui reprochent ses positions sur la crise anglophone, mais aussi des rapports jugés troubles avec le mouvement sécessionniste du Southern Cameroon National Council (SCNC), qui a connu un regain d’activités avec les revendications anglophones. Ayah Paul Abine a contesté son arrestation, jugeant qu’elle violait l’article 629 du code de procédure pénale qui accorde un privilège de juridiction aux magistrats.

Cour suprême

Les membres du Csm vont également plancher sur le projet de loi portant création, organisation et fonctionnement d’une section de la Common Law, le droit Anglo saxon. Cette section devra être intégrée à la Cour suprême, et va traiter des recours provenant des tribunaux des régions du Nord-Ouest et du Sud-Ouest. C’était l’une des revendications qui ont débouché sur des manifestations enregistrées dans ces deux régions anglophones du pays. Laurent Esso, ministre de la Justice, garde des Sceaux, membre du Csm, avait au cours d’un point de presse qu’il a convoqué le 30 mars dernier à Yaoundé, assuré qu’un tel projet de loi est en préparation, et sera soumis pour examen et adoption au Parlement.

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