Vendredi, 20 Septembre 2019
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Isaac Tamba: « pas d’appel à concurrence au Nord-Ouest et au Sud-Ouest

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La première session du Comité national d’exécution physico-financière du Budget d’investissement public, au titre de l’exercice 2019, s’est tenue le 6 septembre dernier à Yaoundé. A cette occasion, le directeur général de l’Economie et de la programmation des investissements publics au ministère de l’Economie analyse le niveau d’exécution au premier semestre et livre les mesures prises par le gouvernement pour améliorer ce taux dans les régions anglophones.

Par Pascal Dibamou

Quel est, pour l’instant, le niveau  d’exécution du Budget d’investissement public (Bip) pour l’exercice 2019 ?

Le taux d’exécution du Bip a atteint aujourd’hui 42%. Mais ce taux se décline en taux d’exécution sur ressources internes et extérieures. Le taux d’exécution de ressources intérieures  est relativement meilleur par rapport à l’année dernière. Alors qu’au niveau du taux d’exécution sur ressources externes, en glissement annuel, on note un recul par rapport aux performances obtenues l’année précédente.  Mais, je dois noter  qu’au premier semestre on a eu des taux d’exécution qui tournent autour de 40 à 50%.  On peut les juger de globalement satisfaisant. Car, la première partie de l’année est consacrée exclusivement  à la passation des marchés et puis à leur contractualisation. C’est très généralement  au cours du deuxième semestre, notamment aux troisième et quatrième trimestres que nous observons des taux d’exécution du Bip en hausse.

Est-ce que ce niveau de performance ne vous fait pas douter de l’atteinte des objectifs fixés en glissement annuel ?

Nous osons croire,  cette année comme l’année dernière, que les taux enregistrés seront meilleurs. Nous souhaitons nous rapprocher des taux obtenus en 2016 et 2017 qui tournaient autour de 96%. Durant ces années, l’idée était de maximiser le taux d’exécution du Bip afin d’atteindre un taux de 100%. Nous pensons qu’avec les nouvelles mesures qui sont en train d’être mises en place à la fois par le comité nationale de suivi et d’exécution du Bip, présidé par la présidente de la commission du budget et des finances de l’Assemblée nationale, et  par le ministre en charge des investissements publics, que ces taux d’exécution vont s’améliorer.

Les régions du Nord-Ouest et du Sud-Ouest ont été récemment déclarées zones économiquement sinistrées par un décret du Premier ministre. Comment est-ce que ces mesures seront-elles implémentées afin d’améliorer leur taux d’exécution du Bip ?

Les régions du Nord-Ouest et du Sud-ouest ont enregistré des taux d’exécution à mi-parcours  en moyenne de l’ordre 4% pour le Sud-Ouest et 8% pour l’autre région. Ces performances sont dues en grande partie, sinon en totalité, aux problèmes sécuritaires actuels dans lesdites régions. Pour atteindre en fin d’année un taux d’exécution du Bip satisfaisant dans ces régions, des dispositions ont été prises pour que les marchés publics soient contractualisés sous la forme du gré à gré. En clair il n’y aura pas d’appel à la concurrence pour  ce type de marché. Le responsable du ministère des marchés publics a bien expliqué que toutes les demandes de gré à gré formulées par les prestataires voulant réaliser des marchés publics dans ces régions n’auront que des avis favorables d’une part.

D’autre part, au niveau du Minepat, le chef de département a mis en place un dispositif sous la forme d’appuis spéciaux d’importance qui visent à accompagner les autorités administratives, transitionnelles, les forces de défenses, les 10 délégués régionaux et les 58 délégués départementaux du Minepat pour accélérer l’exécution du Bip dans ces régions. Toutes ces mesures mises ensemble pour les troisième et quatrième trimestres de l’année devront sans doute impacter positivement sur  le taux d’exécution final.

Il se pose toujours un problème de retards de paiement des décomptes. Ce qui est l’une des causes du faible taux d’exécution physico-financière du Bip…

En ce qui concerne les fonds de contrepartie pour les projets à financement conjoint, il y a un « Basket Fund » qui a été mis en place au niveau de la Beac avec des financements d’au moins 30 milliards Fcfa et d’au plus 100 milliards Fcfa pour assurer la régularité des paiements et la mobilisation des financements sous la forme des contreparties. Ce « Basket Fund » va grandement contribuer à l’accélération de l’exécution des projets à financements conjoints dont on a observé un recul en glissement annuel par rapport aux performances réalisées l’année dernière.

Chez les Petites et moyennes entreprises (Pme), le retard de paiement plombe leur performance et les contraint au non-respect de leur cahier de charges. Quelles mesures ont été prises pour résoudre ce problème ? 

Pour les Pme camerounaises,  le ministre des Finances a pris des dispositions pour l’accélération des paiements. Il y a une programmation des paiements des prestations mise en place et qui fonctionne  selon le principe First In, First Out. Le directeur général du Trésor a rassuré sur le respect de ce principe. Les décomptes des prestataires ayant réalisé leurs prestations dans les délais seront payés. Par contre,  les prestataires relevant du secteur des bâtiments et des travaux publics (Btp) sont payés au niveau du guichet spécial logé au ministère des Travaux publics. Ce guichet spécial n’a aucun retard de paiement à ce jour. Probablement les problèmes de paiement peuvent  subvenir chez certains prestataires qui ne sont pas au courant des  dispositions spécifiques prises pour faciliter le paiement de leurs travaux.

S’agissant des contrôles, quelles sont des mesures prises pour s’assurer de la qualité de l’exécution physique du Bip ?

Le ministre en charge de l’investissement public a pris des mesures pour renforcer le contrôle en amont. Nous ne voulons plus faire un contrôle à postériori. Nous ferons  un contrôle en amont sur la qualité et le sérieux des prestataires. Parce que nous avons observé quelques déficiences techniques à côté des déficiences financières. Mais tout cela sera mis en œuvre pour que le taux d’exécution physique du Bip au titre de l’année 2019  se rapproche de 95%.

On note quand même que sur le terrain beaucoup de prestataires éprouvent également des difficultés à rallier certaines localités pour l’exécution de leurs marchés… 

Nous en appelons ici au respect des dispositions de la circulaire de l’exécution des finances publiques qui prévoit que les plans de passation des marchés soient disponibles avant la fin janvier. Et que les procédures de contractualisation soient achevées avant fin mars. Si on respectait ces dispositions contractuelles, le début d’exécution physique  du budget d’investissement public, au lieu de commencer comme c’est le cas actuellement à partir des mois de juillet-août ou alors août-septembre, commencerait  à partir d’avril-mai et là les questions d’intempéries qui parfois empêchent les prestataires d’accéder à certaines localités ne se poseraient pas. Tout est dans le respect du calendrier normatif de l’exécution des projets inscrits dans le Bip. Pour cela, en amont, les maîtres d’ouvrage doivent mettre à jour à les plans de passation de marchés et que  toute la procédure de contractualisation  soit achevée au plus tard le 31 mars. Et qu’à partir d’avril commence l’exécution proprement dite.

Photo : Isaac Tamba

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