Dimanche, 21 Octobre 2018
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Industries extractives: les réserves de la société civile

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Elles portent sur le rapport de conciliation 2015 rendu public le 2 janvier dernier.
Par Pascal Dibamou
Le rapport de conciliation de l’initiative pour la transparence dans les industries extractives (Itie) pour l’exercice 2015 est disponible depuis le 2 janvier dernier. C’est le dixième du genre depuis l’adhésion du Cameroun en 2005 à cette initiative. Selon le comité de suivi de la mise en œuvre de l’Itie, les industries extractives, en l’occurrence le secteur pétrolier, ont généré une recette de 888 milliards Fcfa en 2015. Ce rapport a été présenté le 28 décembre 2017 par le cabinet Moore Stephens, l’administrateur indépendant chargé de la conciliation. Il était représenté par Karim Lourimi, qui n’a pas manqué de critiquer certains pans du plan de travail 2017-2019 et de la feuille de route relative à la politique des données ouvertes.

Les recettes générées par les industries extractives, dont 58% ont été recouvré par le trésor public, 37% par les Impôts, 7% par la douane, 1% par la Société Nationale des Hydrocarbures (Snh), ne pouvaient être plus importantes que si certaines irrégularités observées par la société civile avaient été prises en compte par la mission de conciliation. En effet, Sylvanus Binla, le représentant de la société civile indique pour le déplorer, que le rapport de conciliation 2015 en circulation contient quelques insuffisances. Alors que de l’avis du ministre des Finances, Alamine Ousmane Mey, ce rapport a mis l’accent sur des changements intervenus au sein des entités privées déclarantes.

Les réserves émises par la société civile portent d’abord sur le fait que le rapport ne s’étend pas assez sur les raisons de certaines entreprises qui refusent de déclarer leur chiffre d’affaires et les bénéfices découlant de leurs activités. Idem pour le statut des quatre entreprises minières qui refusent aussi de transmettre leur déclaration. « L’adoption d’un seuil unique de matérialité pour le secteur des hydrocarbures et du secteur minier limite l’analyse de la contribution et l’impact des entreprises dans le sous-secteur des industries extractives », explique Sylvanus Binla. Et de poursuivre : « La production et la publication des rapports de conciliation de l’exercice n°2 pose problème. Par exemple, la non transmission des déclarations des sept entreprises du secteur des hydrocarbures et minier vient poser la question de l’exhaustivité des données collectées ».

La société civile émet ces réserves alors que le second processus de validation du statut du Cameroun à l’initiative pour la transparence dans les industries extractives (Itie) est en cours depuis le 1er juillet 2017. D’après les experts, elles peuvent influencer la mission qui doit remettre sa copie cette année. Pour comprendre, la validation est conçue pour fournir à toutes les parties prenantes une évaluation impartiale de la conformité de la mise en œuvre de l’initiative au regard des dispositions de la norme Itie.

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