Samedi, 20 Octobre 2018
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Evocation:le rôle trouble de l’Art

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22 opérateurs menacés de fermeture parce qu’ils ne disposent également que de titres transitoires remis par le régulateur.
Par Lucien Bodo
En septembre 2016, Minette Libom Li Likeng adresse trois correspondances au directeur général de l’Agence de régulation des télécommunications (Art) de l’époque, Jean Louis Beh Mengue. Le ministre fait remarquer que les titres transitoires délivrés par cette agence le sont en violation de la règlementation en vigueur. Vers la fin du mois d’octobre, elle fait publier un communiqué qui renseigne que « conformément aux dispositions des articles 35 et 42 du décret du 14 juillet 2012 fixant les modalités d’établissement et/ou d’exploitation des réseaux et de fournitures des services de communications électroniques soumis au régime de l’autorisation, la délivrance de licence ou de tout titre relève de la seule compétence du ministre des Postes et Télécommunications ».

En conséquence, Minette Libom Likeng demande à l’Art de lui faire connaître les contours de la licence octroyée à Northwave Sarl. Laquelle licence ne peut inclure l’exploitation des réseaux et services LTE qui relèvent uniquement du domaine des entreprises titulaires de concession. C’est le cas d’Orange et MTN-Cameroon. Les activités de Vodafone s’apparenteraient ainsi à de la concurrence déloyale vis-à-vis des autres entreprises qui ont dû débourser de fortes sommes pour offrir ce type de service. 75 milliards Fcfa chacun.

A l’époque, l’Art se justifie en invoquant l’absence de certains textes, notamment celui fixant les droits d’entrée et de renouvellement des licences. Il y a également le souci de ne pas bloquer un pan de l’économie désormais suivi de très près par le chef de l’Etat en personne. Ce dernier a publié récemment une circulaire relative à la préparation du budget de 2018 dans laquelle il demande une taxation optimale du secteur de l’économie numérique. Le problème, d’après des sources au Minpostel, c’est que l’Art a érigé une exception en règle, s’arrogeant ainsi des prérogatives dévolues au ministre.

Du fait de cet excès de zèle, 22 autres opérateurs en dehors de Vodafone-Cameroon seraient détenteurs des titres transitoires évoqués plus haut. Ringo, Créolink, Cfao Technologies, Avilyos et autres, vivent donc désormais dans l’incertitude, ne sachant si leurs titres seront renouvelés ou pas. Mais le changement est passé entre temps par l’Art. Le 8 juin 2017, un décret présidentiel démet Jean Louis Beh Mengue de ses fonctions de directeur de cette agence de régulation. Il est remplacé par Philémon Zo’o Zame.

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