Jeudi, 21 Février 2019
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Elections 2018: vers un report des législatives et des municipales

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Cette semaine, l’exécutif doit décider si ce scrutin couplé va se tenir en septembre prochain.
Par Ludovic Amara

‘ne fièvre s’est emparée de l’opinion en fin de semaine dernière, lorsque des documents administratifs se sont retrouvés (comme par hasard) sur les réseaux sociaux. L’un d’eux  dont Mutations n’a pas pu établir l’authenticité – est envoyé par le président de la République au président du Sénat. Le premier fait part
au second du «chevauchement des opérations électorales» relatives aux élections présidentielle, législative et municipale qui «rend diffi-cile leur organisation matérielle». Par «chevauchement», le président entend le risque que l’élection présidentielle se tienne, alors que le contentieux post-électoral pour les législatives et les municipales ne soit encore vidé, les corps électoraux pour ces scrutins devant être convoqués impérativement avant la mi-juillet. L’élection couplée législative/municipale doit se tenir au plus tard le 19 septembre prochain et la présidentielle avant le 14 octobre prochain.

Fort de ce constat, le président de la République, Paul Biya, qui apparaît comme le signataire de la correspondance, demande au président de la Chambre haute du Parlement de «réunir le bureau du Sénat, afin de la consulter au sujet de la prorogation du mandat des députés pour une période d’un an, à compter du 29 octobre 2018». Concrètement, l’actuelle législature de l’Assemblée nationale – la 9ème -, qui devait prendre fin en octobre 2018, pourrait alors se prolonger jusqu’en octobre 2019. Le chef de l’Etat actionne ici l’article 15 alinéa 4 de la Constitution qui stipule «qu’en cas de crise grave, le président de la République peut, après consultation du président du Conseil constitutionnel et des bureaux de l’Assemblée nationale et du Sénat, demander à l’Assemblée nationale de décider par une loi, de proroger ou d’abréger son mandat».

L’autre document, objet de la fièvre électorale en cours, est la convocation de la conférence des présidents de l’Assemblée nationale, pour l’examen d’un projet de loi descendu par l’exécutif. Le timing de la convocation de cette instance et la diffusion de la lettre citée plus haut font dire à plusieurs observateurs de la scène politique, qu’il  s’agit du projet portant prorogation du mandat des députés. Dans les couloirs de l’Auguste chambre, on ne doute pas que l’actuelle législature va bénéficier d’une rallonge de 12 mois.

Il resterait alors le texte réglementaire qui va prolonger le mandat des élus municipaux. Sur ce point, l’article 170, alinéa 2 de la loi électorale renseigne qu’« […] en cas de nécessité, le président de la République peut, par décret, proroger ou abroger le mandat des conseillers municipaux pour une durée n’excédant pas 18 mois, après consultation du gouvernement et du bureau du Sénat». Dans le cas d’une prorogation, le chef de l’exécutif devra prendre un texte de décret au plus tard le jeudi 21 juin prochain. Les élections municipales se tiendraient ainsi en septembre 2019. Il faut rappeler qu’en 2012, le président Paul Biya avait déjà utilisé ces leviers constitutionnels pour proroger le mandat de la 8ème législature. Les législatives et les municipales s’étaient alors tenues le
30 septembre 2013 après deux reports.

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