Mercredi, 20 Mars 2019
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Décentralisation:la dotation générale passe de 10 à près de 50 milliards Fcfa

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Un décret du Premier ministre fixe ce montant qui permettra, entre autres, le démarrage du fonctionnement des Conseils régionaux cette année.  

Par Jean De Dieu Bidias

Devant les commissions des finances et du budget de l’Assemblée nationale et du Sénat, en novembre 2018, le ministre de la Décentralisation et du Développement local (Minddevel) avait défendu une enveloppe budgétaire de 45,756 milliards Fcfa. Il faisait part de sa volonté de donner un coup de fouet à un processus de décentralisation jugé trop indolent. Si c’est en réalité cela la mission principale dévolue à son département ministériel, d’aucuns ont très vite jugé ses prétentions budgétaires un peu trop élevées, et donc irréalistes, compte tenu non seulement des tensions de trésorerie auxquelles fait face le gouvernement, mais surtout de ce qui peut être considéré comme un refus – au mépris de la loi – de celui-ci de se dessaisir de certaines compétences et ressources, au profit des élus locaux. Georges Elanga Obam vient de remporter sa première grande victoire en obtenant un peu plus que ce qu’il avait sollicité. Un décret signé vendredi dernier par le Premier ministre, Joseph Dion Ngute, fixe au titre de l’exercice 2019, le montant de la dotation générale de la décentralisation à 49,8 milliards Fcfa.

36 milliards Fcfa constitueront la dotation générale d’investissement, contre 13 milliards Fcfa pour le fonctionnement. Selon l’article 6 (1) de ce décret, la dotation d’investissement est destinée au financement des projets communaux maturés, arrêtés d’accord parties par les communes bénéficiaires, le ministère chargé des investissements publics et celui chargé des collectivités territoriales décentralisées. Dans le chapitre du fonctionnement, 3 milliards Fcfa sont consacrés à la rémunération des magistrats municipaux, contre 2 milliards Fcfa pour la prise en charge salariale  des présidents et membres des Conseils régionaux – lors du dernier conseil ministériel qu’il a présidé à Yaoundé, le président de la République avait instruit le gouvernement de préparer l’organisation des toutes premières élections régionales cette année. 5 milliards Fcfa seront d’ailleurs affectés au démarrage de fonctionnement des Conseils régionaux, et 200 milliards Fcfa à celui du Conseil national de la décentralisation.

On est encore loin des 10% du budget central d’Etat qui s’élève à 4805,5 milliards Fcfa en 2019, comme le souhaitent depuis les maires, mais la dotation générale de la décentralisation fait un bond spectaculaire en passant d’à peine 10 milliards en 2018 à près de 50 milliards Fcfa, soit une augmentation de plus de 39 milliards Fcfa. Pour cette année, il est prévu que chacune des 360 communes, sans distinction de poids économique ou démographique, reçoive une enveloppe de 100 millions Fcfa à ce titre. A l’ouverture des toutes premières assises générales de la commune, il y a deux semaines à Yaoundé, le Premier ministre a déclaré que l’augmentation de cette enveloppe pour les exercices à venir serait conditionnée aux résultats de chacune des collectivités territoriales décentralisées sur le terrain.

Pour mémoire, depuis 2010, environ 700 milliards Fcfa ont été transférés aux communes, « sans que les populations ne ressentent toujours l’impact de ces fonds sur leur quotidien ou leur environnement », regrettait, dans une tribune publiée dans la presse le 17 août dernier, le sénateur Rdpc Mohaman Gabdo Yahya, qui est par ailleurs lamido de Banyo, dans la région de l’Adamaoua.

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