Mercredi, 23 Mai 2018
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Cumul des fonctions: le Sénat en pionnier

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Ailleurs, l’information relèverait de la pure banalité.

Par Georges Alain Boyomo

Mais au Cameroun de Paul Biya, les lignes bougent si peu dans le sens de la mo-
dernité au point où, une brise vespérale finit par passer pour un tsunami. Ainsi, la mise en application des dispositions de la loi en rapport avec les incompatibilités (laquelle a permis de libérer 16 postes dans l’administration publique camerounaise), a fait l’effet d’une bombe.

Pourtant, l’article 22 (2) du règlement intérieur du Sénat est limpide. Il dispose que «l’exercice du mandat de sénateur est incompatible avec les fonctions de membres du gouvernement et assimilé, de membre du Conseil constitutionnel, de membre du Conseil économique et social, de maire, de délégué du gouvernement auprès d’une communauté urbaine, de président du conseil régional, de toute fonction publique non élective, ainsi que de président de chambre consulaire».

Quant à elle, la loi du 12 juillet 2017 portant statut général des établissements publics, dans le chapitre dédié aux restrictions et incompatibilités, indique en son article 59 (1) que «les fonctions de président et de membre du conseil d’administration d’un éta-
blissement public sont incompatibles avec celles de parlementaire, de magistrat exerçant auprès d’une juridiction ou de membre du conseil constitutionnel». Dans l’esprit de cette loi et du règlement intérieur du Sénat, l’incompatibilité vise à protéger l’indépendance du sénateur et à le prémunir des conflits d’intérêt. La question est de savoir pourquoi avoir laissé filer toute une législature (2013-2018), avant de mettre en application les dispositions légales visant les incompatibilités. D’aucuns prêtent cette mini-révolution à l’avènement du Conseil constitutionnel, qui est la gardienne de la Constitution et l’organe régulateur du fonctionnement des institutions de la République.

Soit ! Mais les sénateurs cumulards vont-ils rembourser tout ce qu’ils ont perçu de ma-
nière illicite au Sénat ou dans les fonctions publiques qu’ils ont occupées entre 2013 et 2018 ? La question peut paraître exagérée mais elle mérite d’être posée. Il est d’ailleurs question de ces sénateurs comme de certains ministres qui ont longtemps, en violation de la loi, cumulé la fonction de membre du gouvernement et de président du conseil d’administration des établissements publics. En dépit des interpellations régulières de la presse sur cette entorse à la loi par celui-là même qui doit en premier, veiller à son application, ce n’est qu’en juillet 2017, soit 18 ans après la précédente, que le président de la République a promulgué la loi dans laquelle cette disposition a été abrogée.

Il est de notoriété publique que le cumul des fonctions, et même des mandats, limite la circulation des compétences à des postes de responsabilités et à des fonctions électives. Cela donne le sentiment que les manettes de la haute administration,
des collectivités décentralisées ou des institutions parlementaires sont confisquées par une caste d’individus, qui auraient des dons d’omniscience et d’ubiquité. Le cumul des fonctions et des mandats consacre le non renouvellement des personnels ad-
ministratif et politique.

On dira surtout, et à juste titre, que le message fort qui vient du Sénat est un bol d’air pour la séparation des pouvoirs. Aux sénateurs d’exercer en toute liberté et indépendance leur mandat, qui consiste principalement à voter les lois et contrôler l’activité du gouvernement.

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