Mardi, 11 Août 2020
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Code de la décentralisation :Trêve  d’enthousiasme

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Après un pas avec le grand dialogue national, voici le pas pour ne rien changer au modèle gouvernant au Cameroun… Le « statut spécial » inséré dans la nouvelle loi portant Code de la décentralisation au Cameroun aurait plutôt dû être  un amendement ou un addendum à la Constitution.

Par Célestin Bedzigui* 

Par le dessaisissement  du pouvoir de gestion de l’Etat  jusque-là monopolisé par le centre en faveur de la périphérie, ce statut aurait dû être gravé explicitement sur le marbre de la Constitution qui, par la même occasion,  se serait vue enrichie de l’inscription de son inviolabilité sinon par voie référendaire et d’un rétablissement des dispositions relatives à la limitation à deux du nombre de mandats présidentiels et à une durée ramenée à cinq ans tel que convenu à la Tripartite de 1991.

Se contenter de l’insérer dans la loi déposée par le Gouvernement à l’Assemblée sur la décentralisation pourrait n’être qu’une manœuvre pour éviter d’apporter une solution au problème réel du pays qui est  l’hyperjacobinisme du régime incrusté dans la Constitution de ce pays.

On est aujourd’hui fondé de penser que le but du « Grand dialogue national » n’était pas autre chose qu’une manœuvre pour imposer une décentralisation dont le processus était essoufflé, d’autant plus que son implémentation est antagonique au fédéralisme et en tue la revendication.

De plus, les rétropédalages observés après les résolutions de la Tripartite justifient à souhait notre méfiance sur les intentions réelles du pouvoir qui pourraient n’être que de sortir de la crise anglophone  actuelle,  sans n’avoir rien concédé sur le fonds, en se réfugiant derrière la décentralisation qui est une feuille de vigne conçue pour masquer le système monolithique du régime actuel.

La mesure phare qu’est la suppression du poste de délégué du gouvernement dont beaucoup semble se réjouir  n’est qu’un leurre pour distraire l’opinion,  tant il est vrai qu’il ne s’agit que d’une mise en conformité avec la Constitution dont cette fonction était une violation flagrante.

Par ailleurs, la dotation générale de la décentralisation à 15% seulement du budget de l’Etat montre bien la faiblesse de la volonté du gouvernement à se dessaisir du contrôle financier des ressources publiques. Etant donné  que c’est aux collectivités locales qu’il reviendra désormais de satisfaire les besoins de base des populations, cette dotation ne devrait pas être inférieure à 40% voire 50% du budget de l’Etat, et sa mise à disposition devrait bénéficier de mécanismes rendant son déblocage prioritaire par rapport aux autres sollicitations auxquelles l’Etat est soumis.

And last but not least, en édictant que la fonction de chef d’exécutif de collectivité locale décentralisée est réservée aux seuls autochtones de la commune ou de la région,  cette loi,  en créant une préférence ethnique institue en réalité une forme d’apartheid civique. Il est ainsi établi une base légale aux mécanismes d’exclusion et de stigmatisation que pourtant semblait vouloir prévenir ou réprimer la récente loi sur le tribalisme.

Il aurait pourtant pu être au préalable être engagée une conversation sur l’autochtonie pour savoir si elle découle d’un droit du sol ou d’un droit de sang. Les législations des Etats modernes privilégient le droit du sol qui adosse l’éligibilité d’un citoyen à des fonctions de leadership communautaire à son lieu de résidence. Cette option semblait avoir été privilégiée puisque dans le dossier d’un candidat à une élection locale, l’attestation de domicile est requise. La contradiction qui apparait en aval au moment de l’élection du Chef de l’exécutif est donc une violation flagrante du principe de l’égalité des droits des élus et des citoyens. Ce fait est inacceptable et doit être corrigé.

Certains évoqueront mon pessimisme.  Et je leur répondrai, l’avenir nous dira.

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