Vendredi, 20 Septembre 2019
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Institution: les curiosités du Parlement

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Les deux doyens d'âge du parlement'â

Avec deux chambres (le Sénat et l’Assemblée nationale) et plus de 280 parlementaires, le Parlement camerounais est présenté, à tort ou à raison, comme la chambre d’enregistrement de l’évangile selon Saint Paul. En effet, très souvent mise à l’index, l’extrême centralisation de la vie politique entre les mains du pouvoir exécutif émascule de fait les pouvoirs judiciaire et législatif, mais aussi une volonté plus ou moins évidente de ne pas laisser la laisse trop longue au Parlement. Aussi, les procédures inscrites dans les textes organiques et une majorité présidentielle forte maintiennent cette institution sous les ordres et dévoient ses missions essentielles, qui sont avant tout la représentation nationale et l’équilibre des pouvoirs. Le règlement intérieur des deux chambres se présente ainsi comme le premier frein à un Parlement qui serait l’un des garants de l’équilibre des pouvoirs. En effet, de nombreux articles du règlement intérieur de l’Assemblée nationale et du Sénat les lient indiciblement à Etoudi. Dans ce florilège, Mutations présente, sans prétendre épuiser le sujet, quelques curiosités du Parlement.

 

Les ancien Sg de l'Assemblée nationale

Les anciens Sg de l’Assemblée nationale

 

 

Le règlement intérieur

C’est de fait le talon d’Achille de l’efficacité de l’hémicycle, car toute la mécanique du Parlement repose sur ce texte organique. C’est lui qui fixe le régime des sessions (art 3) à trois par an, pour un total de 90 jours. Un nombre jugé insuffisant par bon nombre de députés, à l’instar de Hermine Patricia Tomaino Ndam Njoya, élue Udc, qui n’a de cesse de plaider pour un accroissement du nombre de sessions pour améliorer le travail parlementaire. A la différence, au Gabon voisin, les députés ont deux sessions ordinaires de quatre mois chacune. C’est encore le règlement qui établit les conditions d’élection du bureau. Il est écrit à l’article 14 qu’« au début d’une législature, ainsi qu’à l’ouverture de la première session ordinaire de l’année législative de l’Assemblée nationale, le plus âgé des députés présents et les deux plus jeunes forment le bureau d’âge qui reste en fonction jusqu’à l’élection du bureau définitif ». En clair, un nouveau bureau chaque année, là où d’autres élisent un bureau pour toute une législature.

L’élection du bureau

Il est devenu admis, chaque année à l’élection du bureau, d’entendre le président de l’Assemblée nationale remercier le président de la République après son élection au perchoir, au mépris du principe de séparation des pouvoirs. Le fait est que selon l’article 14 du règlement intérieur cité supra, le bureau des chambres est renouvelé chaque année lors de la première session de l’année législative. Pour certains parlementaires, il ne s’agit ni plus ni moins que d’une « bizarrerie » camerounaise, qui permet la mainmise de l’exécutif sur le législatif. Dans les pays qui nous servent de modèle démocratique à l’exemple de la France, le bureau de l’Assemblée nationale est élu pour une législature et non pour une année législative, comme c’est le cas au Cameroun. Cette astuce permet au président de la République de garder la haute main sur le Parlement, en maintenant chaque année l’élection des présidents dans le suspense. En gardant à l’esprit d’où leur vient leur pouvoir, lesdits présidents se montrent plus disposés à maintenir les chambres selon la volonté de l’exécutif.

Le contrôle de l’action gouvernementale

De nombreux députés expriment sous cape leur frustration de ne pouvoir remplir l’une de leurs missions essentielles : le contrôle de l’action gouvernementale. Celui-ci s’exprime principalement par l’interpellation des membres du gouvernement au travers des questions orales. Exercice qui est soumis à de nombreuses contraintes de procédure. Il n’est par exemple pas aisé de relancer un ministre sur une question qui n’aurait pas trouvé satisfaction. En outre, certains membres de l’équipe des dix-neuf rapporteurs généraux chargée pour le compte du Parlement de veiller sur la gestion des finances publiques disent ne pas avoir accès à tous les livres de comptes. Des administrations refusent en effet de se faire auditer leurs comptes par les parlementaires.

La loi de règlement

Le gouvernement contribue à mettre à mal les égards dus au Parlement, en se situant systématiquement dans l’illégalité, pour ce qui est du dépôt de la loi de règlement. Ce texte, tel que défini par le régime financier de l’Etat en 2007, « est la loi de constatation de la dernière loi de finances exécutée ». En clair, il s’agit d’un document soumis aux parlementaires, à l’effet que ces derniers constatent la bonne exécution ou non de l’exercice budgétaire précédent, avant que ne leur soit soumise la nouvelle loi des finances pour vote. Seulement, comme le rapporte l’article 21 du texte sus-cité, « le dépôt du projet de loi de règlement et de ses annexes doit intervenir au plus tard le 30 septembre de l’année suivant celle de l’exercice auquel il se rapporte ». Et c’est bien là où le bât blesse. Le gouvernement dépose régulièrement ce texte plusieurs jours après le début de la session budgétaire de… novembre. Et à quelques jours seulement de l’examen de la nouvelle loi.

L’initiative des lois

D’après l’article 25 de la Constitution, « l’initiative des lois appartient concurremment au président de la République et aux membres du Parlement ». Autrement dit, le chef de l’Etat peut faire parvenir un projet de loi au Parlement pour examen et adoption, avant d’être promulgué. Des parlementaires peuvent également proposer des lois à la représentation nationale. Mais dans la pratique, l’initiative des lois est jalousement gardée par le président de la République. Sous le renouveau, les annales de la République n’enregistrent en effet aucune loi d’initiative parlementaire. Des partis politiques de l’opposition, tel le Social Democratic Front (SDF), se sont souvent essayés à l’exercice, mais ont fait chou blanc. Les textes de projets de lois proposés n’ont jamais passé le filtre de la conférence des présidents. Même une proposition de loi sur la protection des sources d’eau soumise par le député SDF Cyprian Ayudu Mbaya en 2016 n’a pas reçu l’approbation de la conférence des présidents chapeautée par le président de l’Assemblée nationale, et où le Rassemblement démocratique du peuple camerounais (Rdpc) au pouvoir est majoritaire.

Le budget

La loi des finances est l’une des pierres d’achoppement entre l’exécutif et le législatif. La loi des finances, qui fixe le budget de l’Etat pour l’année suivante, est votée par les deux chambres au cours de la session de novembre. Les parlementaires ont souvent manifesté leur agacement de voir ce texte examiné au pas de course, car déposé dans de délais trop courts par le gouvernement. Il est vrai qu’en plus de l’examen de la loi de règlement par les parlementaires des commissions des finances et du budget, ces derniers doivent également procéder au grand oral des membres du gouvernement, qui viennent défendre leurs enveloppes budgétaires. Le texte est ensuite débattu en plénière. Plénière au cours de laquelle toutes les exceptions ou tous les amendements des parlementaires sont rejetés. De plus, en cours d’exercice, le président de la République prend des actes qui modifient l’exécution en cours de la loi des finances. « Si le président fait du budget ce qu’il veut, cela ne sert à rien que l’on nous demande chaque fois de le voter », s’était une fois agacé un député Rdpc, après l’annonce du gouvernement de contracter une dette de 75 milliards Fcfa pour offrir des ordinateurs à chaque étudiant.

Une majorité obèse

Le Parlement est bicaméral et dans les deux chambres, le Rdpc, parti au pouvoir, règne d’une majorité écrasante. 148 députés sur les 180 que compte le palais de Ngoa-Ekelle et 80 sénateurs sont issus du parti du président Paul Biya. Loin de relever du dynamisme de la démocratie du pays, cette « majorité obèse », très souvent décriée par la classe politique, plombe les débats au sein du Parlement. Les débats dans cette institution s’en trouvent biaisés, car seule la volonté du président prime au finish. Les textes de lois soumis par l’exécutif sont adoptés en l’état, malgré les amendements souvent introduits pas les autres partis politiques. Il en résulte généralement un dialogue de sourds, où l’opposition essaye de faire valoir ses droits, et où le Rdpc s’appuie sur sa majorité pour passer en force. Désabusés, les parlementaire

Les commissions d’enquêtes parlementaires

Ces instruments d’information et de contrôle du Parlement paraissent inexistants. Pourtant, l’article 35 de la Constitution consacre les commissions d’enquêtes parlementaires. Celui-ci précise : « Le Parlement contrôle l’action gouvernementale par voie des questions orales ou écrites et par la constitution des commissions d’enquêtes sur des objets déterminés ». Cette disposition de la loi fondamentale est détaillée dans les règlements respectifs des deux chambres. Pour ce qui est de l’Assemblée nationale, l’article 86 et ses alinéas précise les conditions de création et le fonctionnement des commissions d’enquêtes parlementaires. La réalité est cependant tout autre. Les députés, de l’opposition notamment, connaissent la frustration qui est celle de mettre sur pied une commission d’enquête parlementaire. Les tentatives de Josuah Osih du SDF sur l’acquisition polémique d’avions chinois pour la compagnie aérienne nationale et ceux de Robert Bapooh Lipot de l’Union des populations du Cameroun (Upc) sur l’Affaire Koumatekel se sont soldées par des échecs. Tout comme les tentatives précédentes sur des sujets de société préoccupants. Selon le règlement intérieur de l’Assemblée nationale, « en application de l’article 35 (1) de la Constitution, l’Assemblée nationale peut, par le vote d’une proposition de résolution 91 déposée sur son bureau, conformément aux dispositions de l’article 38 ci-dessus, constituer une commission d’enquête parlementaire ». Pour y arriver, l’alinéa 4 précise que « la demande visée à l’alinéa 3 ci-dessus doit être adressée au président qui la communique à l’Assemblée nationale. Elle est inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale, sur décision de la conférence des présidents ». Et la conférence des présidents a à sa tête le président de l’Assemblée nationale, choisi par le chef de l’Etat et soutenu par la majorité du Rdpc. Un verrouillage politique qui ne laisse pas de place aux débordements.

 

 

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