Jeudi, 22 Octobre 2020
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Affaire Campost-Beac:cette brouille qu’on aurait pu éviter

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Malgré un suivi méthodique, les actions menées par le Minpostel pour la mise en place d’un système de règlement et de compensation des transactions financières n’ont pas réussi à empêcher la mésentente.

Par Lucien Bodo

Rejet le 15 avril dernier par la Banque des Etats de l’Afrique centrale (Beac) de la demande d’autorisation d’un système de règlement et de compensation par la Cameroon Postal Services (Campost). Raisons : des soucis de forme et un non-respect de la norme communautaire. Les documents sont rédigés en anglais alors que la langue de travail à la Beac est le français. L’affaire fait les choux gras de la presse autant qu’elle surprend beaucoup d’observateurs.

La déflagration est telle que le gouverneur de la Banque centrale est obligé, le 20 avril dernier, de repréciser à travers un communiqué les raisons du refus de son institution à répondre favorablement à la demande de la Campost. La publicité nocive consécutive à cette mésentente aurait pourtant pu être évitée au regard de la gestion de ce dossier depuis le début.

Rappels chronologiques. Le ministère des Postes et Télécommunications (Minpostel) a engagé il y a deux ans une série de concertations pour assainir le secteur des communications. Il s’agit de créer un système unifié et interopérable pour tous les utilisateurs de la ressource USSD du réseau national des communications électroniques ; ceci pour la fourniture des services à valeur ajoutée, y compris les services de paiement mobile. L’objectif est de contrer les pratiques anticoncurrentielles des opérateurs dominants et favoriser l’interopérabilité des différents services proposés par les opérateurs utilisant le réseau national des communications électroniques. Il est également question de maitriser, en termes de traçabilité, les opérations frauduleuses de blanchiment d’argent et de financement illicite.

C’est dans ce cadre que le ministre des Postes et Télécommunications, Minette Libom Li Likeng, signe une décision le 26 novembre 2019 déterminant les conditions et les règles d’exploitation de la ressource USSD pour l’accès à la plateforme nationale d’agrégation des communications électroniques. Le même jour, l’Agence de régulation des télécommunications publie un communiqué invitant les opérateurs des réseaux et les fournisseurs de services de communications électroniques à s’y interconnecter, dans un délai de 30 jours, pour la fourniture de leurs services financiers mobiles.

Certains opérateurs expriment alors leur mécontentement et saisissent la Beac. Fort de cela, à l’invitation de la Banque centrale, le Minpostel prend part à une réunion portant sur la mise en œuvre du règlement du 21 décembre 2018 relatif aux services de paiement dans la Cemac. Les discussions abordent aussi l’instruction du Gouverneur de la Beac du 10 août 2018 relative à la définition de l’interopérabilité et l’interbancarité des systèmes de paiement monétiques dans la Cemac en relation avec la décision du Minpostel. Cette concertation sera suivie d’une autre en début d’année 2020.

A l’issue du Conseil de cabinet du 23 janvier dernier, il est prescrit au  Minpostel par le Pm de finaliser à brève échéance la mise en place d’une plateforme unifiée de règlement et de compensation des transactions financières. L’on observe alors une série de rencontres entre ce département ministériel et les acteurs concernés (Beac, ministère des Finances, Minfi, opérateurs de réseaux mobiles et opérateurs de systèmes des paiements, ministère de la Justice).

Le 24 janvier, la Beac demande à la Campost de formaliser cette initiative en déposant auprès des services du gouverneur le dossier de demande d’un système de règlement et de compensation. Un mois plus tard, le Minpostel transmet à la Campost la correspondance de la Beac demandant à celle-ci de formaliser la demande d’autorisation et de déposer dans les meilleurs délais le dossier conforme de demande d’autorisation. La Campost s’exécute le 30 mars en transmettant le dossier sollicité à la Beac.

Après sa finalisation, la plateforme d’agrégation des communications électroniques est inaugurée le 31 mars. Cette cérémonie, apprend-on, concernait uniquement la composante agrégation USSD. La Beac dira plus tard ne pas reconnaitre le système de paiement géré par la Campost, comme le montre la correspondance adressée au président de l’Association des opérateurs concessionnaires de téléphonie mobile au Cameroun. Dans le même temps, elle exige de la Campost qu’elle suspende toutes les opérations et actions visant le démarrage du traitement de la compensation et du règlement  des opérations monétiques. La Beac invoque une méprise de la réglementation communautaire en la matière.

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